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pinch.
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mentions légales.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site PINCH l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.pinch-developpement.com, est édité par : Mme Claire LE GONIDEC, agissant sous l'enseigne PINCH DEVELOPPEMENT, résidant au 46 Boulevard Jules Guesde, Appt 5, 93200 Saint-Denis.
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SIRET : 842 459 554 00023.
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Activité (APE) : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).
2. Responsable de la publication
Directrice de la publication : Mme Claire LE GONIDEC.
3. Nous contacter
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Téléphone : 06 87 00 99 53
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Email : claire@pinch-developpement.com
4. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix.com Ltd.
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Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
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Contact : https://fr.wix.com/contact ou +1 415-639-9034. (Note : Bien que le nom de domaine ait été acquis via Google/Squarespace, l'hébergement technique des contenus et des données est assuré par Wix.com Ltd.)
5. TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Régime de la franchise en base de TVA).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site PINCH DEVELOPPEMENT(textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Claire LE GONIDEC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Mme Claire LE GONIDEC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le site PINCH DÉVELOPPEMENT propose des services de veille et d'information sur les marchés publics ; bien que nous apportions le plus grand soin à la qualité des informations, PINCH DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les données diffusées.
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